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ALASMIF
ASSOCIATION DES LOCATAIRES
SECTEUR PUBLIC & SECTEUR PRIVE
D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL, MEDIATION
& D’INTERPRETARIAT DE FRONTIGNAN
Rés. Pasteur – Esc. 3 – Appt. 14 – Avenue Pasteur
34110 Frontignan - Tél. / Fax : 04 67 18 95 46
Tél. Internet 09 53 06 17 60 Port. 06 63 11 07 13
Email : boxserge@yahoo.fr
Compte Crédit Agricole du Languedoc
N° 94281815000 . Agence de Frontignan
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Association loi 1901 – Préfecture de Montpellier W 343003954 le 21.01.2005
J.O. N° 11 / 1062.691 / 20050011 du 12.03.2005
---------------------Président: M Serge BIAU---------------------
ARTICLE PREMIER:
IL EST FONDE ENTRE LES ADHERENTS AUX PRESENTS STATUTS, UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU PREMIER JUILLET MILLE NEUF CENT UN ET LE DECRET DU DIX NEUF AOUT MILLE NEUF CENT UN, AYANT POUR TITRE:
ASSOCIATION DES LOCATAIRES
SECTEUR PUBLIC & SECTEUR PRIVE
D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL, MEDIATION
& D’INTERPRETARIAT DE FRONTIGNAN
ARTICLE DEUX:
CETTE ASSOCIATION A POUR BUT:
- AIDE ET DEFENSE DES LOCATAIRES DES SECTEURS PUBLIC & PRIVE
- DES LOCATAIRES D’HERAULT HABITAT
- DES DIFFERENTS OFFICES H.LM, ET S.E.M
- DES BAILLEURS PUBLICS, PRIVES, SOCIAUX, ET AUTRES
- ECOUTE, CONSEILS, INTERVENTIONS, RECOURS
- RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS, ET JURIDIQUES
- AIDE ET MONTAGE DES DOSSIERS
- ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
- MEDIATION
- INTERPRETARIAT
- RENOVATION DE LOGEMENT A TITRE GRATUIT ( BENEVOLAT ), EN PARTENARIAT AVEC DES MECENES
- ESTER EN JUSTICE AUX NOMS DES ADHERENTS DEVANT LES JURIDICTIONS COMPETENTES
- D’ASSURER LA DEFENSE DES INTERETS INDIVIDUEL ET COLLECTIF DE SES ADHERENTS
ARTICLE TROIS:
SIEGE SOCIAL:
LE SIEGE SOCIAL EST FIXE
CHEZ M BIAU SERGE
RESIDENCE PASTEUR
ESC. N° 3 APPT. N° 14
AVENUE PASTEUR
34110 FRONTIGNAN
IL POURRA ETRE TRANSFERE PAR SIMPLE DECISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
LA RATIFICATION PAR L’ASSEMBLEE GENERALE SERA NECESSAIRE.
ARTICLE QUATRE:
L’ASSOCIATION SE COMPOSE DE:
- MEMBRES D HONNEUR
- MEMBRES BIENFAITEURS
- MEMBRES ACTIFS OU ADHERENTS
ARTICLE CINQ:
ADMISSION:
POUR FAIRE PARTIE DE L’ASSOCIATION, IL FAUT ETRE AGREE PAR LE BUREAU QUI STATUE, LORS DE CHACUNE DE SES REUNIONS SUR LES DEMANDES D’ADMISSION PRESENTEES.
ARTICLE SIX:
LES MEMBRES:
SONT MEMBRES D’HONNEUR:
CEUX QUI ONT RENDU DES SERVICES A L’ASSOCIATION, ILS SONT DISPENSES DE COTISATION.
SONT MEMBRES BIENFAITEURS:
LES PERSONNES QUI VERSENT UN DROIT D’ENTREE ET UNE COTISATION ANNUELLE FIXEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE.
SONT MEMBRES ACTIFS OU ADHERENTS:
CEUX QUI ONT PRIS L’ENGAGEMENT DE VERSER ANNUELLEMENT UNE COTISATION FIXEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE SEPT:
RADIATION:
LA QUALITE DE MEMBRE SE PERD PAR:
- DEMISSION
- DECES
- RADIATION PRONONCEE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR NON PAIEMENT DE LA COTISATION.
- POUR MOTIF GRAVE, L’INTERRESE AYANT ETE INVITE PAR LETTRE RECOMMANDEE, A SE PRESENTER DEVANT LE BUREAU POUR FOURNIR DES EXPLICATIONS.
ARTICLE HUIT:
LES RESSOURCES:
LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION COMPRENNENT:
- LE MONTANT DES DROITS D’ENTREE, ET LES COTISATIONS
- LES SUBVENTIONS DE L’ETAT, DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES
ARTICLE NEUF:
CONSEIL D’ADMINISTRATION:
L’ASSOCIATION EST DIRIGEE PAR UN CONSEIL DES MEMBRES ELUS POUR DEUX ANNEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE, LES MEMBRES SONT REELIGIBLES LE CONSEIL D’ADMINISTRATION CHOISI PARMI SES MEMBRES, AU SCRUTIN SECRET UN BUREAU COMPOSE DE:
- UN PRESIDENT
- UN OU PLUSIEURS VICE - PRESIDENTS
- UN SECRETAIRE ET S’IL Y A LIEU, UN SECRETAIRE ADJOINT
- UN TRESORIER ET SI BESOIN, UN TRESORIER ADJOINT
LE CONSEIL ETANT RENOUVELE CHAQUE ANNEE PAR MOITIE, LA PREMIERE ANNEE LES MEMBRES SONT DESIGNE PAR LE SORT.
EN CAS DE VACANCE , LE CONSEIL POURVOI PROVISOIREMENT AU REMPLACEMENT DE SES MEMBRES.
IL EST PROCEDE A LEUR REMPLACEMENT DEFINITIF PAR LA PLUS PROCHE ASSEMBLEE GENERALE.
LES POUVOIRS DES MEMBRES AINSI ELUS PRENNENT FIN A L’EPOQUE OU DEVRAIT NORMALEMENT EXPIRER LE MANDAT DES MEMBRES REMPLACES.
ARTICLE DIX:
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION:
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION SE REUNI UNE FOIS AU MOINS TOUS LES SIX MOIS, SUR CONVOCATION DU PRESIDENT, OU SUR LA DEMANDE DU QUART DE SES MEMBRES.
LES DECISIONS SONT PRISES A LA MAJORITE DES VOIX, EN CAS DE PARTAGE LA VOIE DU PRESIDENT EST PREPONDERANTE.
TOUT MEMBRE DU COMITE QUI SANS EXCUSE, N’AURA PAS ASSISTE A TROIS REUNIONS CONSECUTIVES, POURRA ETRE CONSIDERE COMME DEMMISIONNAIRE.
NUL NE PEUT FAIRE PARTIE DU CONSEIL S’IL N’EST PAS MAJEUR.
ARTICLE ONZE:
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE COMPREND TOUS LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION A QUELQUES TITRES QU’ILS Y SOIENT AFFILIES.
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SE REUNI CHAQUE ANNEE AU MOIS DE JANVIER, QUINZE JOURS AU MOINS AVANT LA DATE FIXEE, LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION SONT CONVOQUES PAR LES SOINS DU SECRETAIRE.
L’ORDRE DU JOUR EST INDIQUE SUR LES CONVOCATIONS.
LE PRESIDENT ASSISTE DES MEMBRES DU COMITE, PRESIDE L’ASSEMBLEE ET EXPOSE LA SITUATION MORALE DE L’ASSOCIATION.
LE TRESORIER REND COMPTE DE SA GESTION, ET SOUMET LE BILAN A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE.
IL EST PROCEDE APRES EPUISEMENT DE L’ORDRE DU JOUR, AU REMPLACEMENT AU SCRUTIN SECRET, DES MEMBRES DU CONSEIL SORTANTS.
NE DEVANT ETRE TRAITEES, LORS DE L’ASSEMBLEE GENERALE, QUE LES QUESTIONS SOUMISES A L’ORDRE DU JOUR.
IL EST PRUDENT DE FIXER DES CONDITIONS DE QUORUM POUR LA VALIDITE DES DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE OU EXTRAORDINAIRE.
ARTICLE DOUZE:
ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE:
SI BESOIN EST, OU SUR LA DEMANDE DE LA MOITIE PLUS UN MEMBRES INSCRITS, LE PRESIDENT PEUT CONVOQUER UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, SUIVANT LES FORMALITES PREVUES PAR L’ARTICLE ONZE.
ARTICLE TREIZE:
REGLEMENT INTERIEUR:
UN REGLEMENT INTERIEUR PEUT ETRE ETABLI PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION QUI LE FAIT ALORS APPROUVER PAR L’ASSEMBLEE GENERALE.
CE REGLEMENT EVENTUEL EST DESTINE A FIXER LES DIVERTS POINTS NON PREVUS PAR LES STATUTS, NOTAMMENT CEUX QUI ONT TRAIT A L’ADMINISTRATION INTERNE DE L’ASSOCIATION.
ARTICLE QUATORZE:
DISSOLUTION:
EN CAS DE DISSOLUTION PRONONCEE PAR LES DEUX TIERS AUX MOINS DES MEMBRES PRESENTS A L’ASSEMBLEE GENERALE, UN OU PLUSIEURS LIQUIDATEURS SONT NOMMES PAR CELLE – CI ET L’ACTIF, S IL Y A LIEU EST DEVOLU CONFORMEMENT A L’ARTICLE NEUF DE LA LOI DU PREMIER JUILLET MILLE NEUF CENT UN.
ARTICLE QUINZE:
L’ASSOCIATION EST APOLITIQUE.
TOUTE PERSONNE QUI FERA DE LA POLITIQUE AU SEIN DE CELLE - CI SERA DEMISSIONNEE D’OFFICE PAR LE PRESIDENT.
LES PRESENTS STATUTS ONT ETE APPROUVES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU SAMEDI VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE ONZE .